La toxicomanie est définie comme « un usage répété et excessif d'une ou plusieurs substances toxiques (analgésiques et/ou psychotropes) sans justification thérapeutique. Cet usage s'accompagne d'un désir incontrôlable de continuer à consommer le produit, accompagné d'accoutumance et de dépendance. ».
La définition de drogue ou stupéfiant, peut être retrouvée dans les textes de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l'ONU et ratifiée le 30 mars 1961 à New York par 183 pays et dans la convention sur les substances psychotropes de 1971, convoquée par l'ONU, et ratifiée le 21 février 1971 à Vienne. La convention de 1971 étend la convention de 1961 aux substances psychotropes synthétiques (drogues susceptible de modifier l'activité mentale) telles que l’LSD et l’ecstasy.
La loi Espagnole 17/1967 du 8 Avril 67 adapte les instructions des ces deux conventions en interdisant l’usage de drogues comme la cocaïne, l’héroïne, le méthadone, l’opium la morphine, le cannabis (hachis et marijuana). La convention contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes (BOE no. 270/1990 of 10 Novembre 1990) ajoute des accords supplémentaires pour combattre le blanchissement d’argent relatif au trafic de stupéfiants et les crimes liés à l’utilisation des drogues.
Le code pénal espagnol (chapitre III, titre XVII du deuxième tome), corrigé par la loi constitutionnelle 10/1995 réglemente les délits lies aux stupéfiants et adresse spécifiquement la production, la vente, la possession et le trafic de substances toxiques, stupéfiantes et psychotropes. Les sentences maximales sont différentes selon le délit : mineur pour la possession et majeure pour la production, le trafic ou pour offrir un lieu de production ou distribution. La sentence varie aussi selon le type de drogue, douce ou dure.
La justice peut aussi prouver l’intention à distribuer ou vendre des drogues par la quantité de drogue trouvée sans pour autant avoir la preuve directe qu’il y a eu distribution ou vente. La prison continue de jouer un rôle important dans le système pénal espagnol. La sentence de prison maximale pour les drogues dures est de 20 ans et jusqu’a 6 ans et 9 mois pour les drogues douces. Dans tous les cas l’amende peut arriver jusqu'à 6 fois la valeur de la substance trouvée.
Les délits lies à la drogue sont considérés délits d’ordre public mais la seule possession d’une drogue illégale ne constitue pas nécessairement un crime si elle n’est pas accompagnée par un certain niveau de risque réglementé par le code pénal. La sentence de la court suprême dans le procès 298/2004 du 12 Mars 2004, spécifie qu’il faut qu’il y ait un niveau de quantité et qualité minimum de la substance et la sentence du procès 1889/2000 spécifie que la quantité est considérée insignifiante si elle ne provoque aucun effet nocif à la santé.
Un rapport de l’institut national de toxicologie de Décembre 2003, qui a été demandé par la court suprême le 24 Janvier 2003 donne la liste des doses minimales pour six substances psychotropes considérées illégales. Selon les accord de la court suprême du 19 Novembre 2001, pour des larges quantités de drogue, les circonstances sont considérées comme aggravantes si les quantités dépassent les 500 doses journalières pour chaque drogue, comme déterminé par l’article 369.3 du code pénal qui fait référence au rapport de l’institut de toxicologie.
Dans ces mesures de quantité on considère seulement les substances de base exceptée pour le cannabis et ses dérivés. Toutefois dans le procès 413/2007 du 9 Mai 2007 on a constaté une marge d’erreur de 5% concernant les mesures de poids et de pureté des substances. Si les mesures rentrent dans ces marges d’erreur ce sera au juge de trancher et de déterminer la gravité du délit.
Les Articles de 359 à 378 du code pénal espagnol couvrent les délits relatifs aux stupéfiants. Les articles 359 et 360 en particulier sont relatifs à la production, la distribution et le trafic de substances illicites. Ils prévoient une peine de prison allant de 6 à 36 mois avec une amende supplémentaire allant de 6 à 12 mois plus une exclusion spéciale pour certaines activités professionnelles allant de 6 mois à deux ans. Le code pénal couvre aussi les cas de fraude, de complot et d’incitation a perpétrer les crimes comme défini dan les articles 368-372.
Il y a une façon différente d’utiliser les preuves dans le cas ou un suspect est appréhendé en possession d’une quantité de drogue supérieure à la quantité normale de consommation personnelle. Ce sera au suspect de prouver qu’il n’y avait pas intention de distribuer ou vendre.
Non seulement il est illégal de distribuer tout stupéfiant, mais la peine est encore plus dure si la drogue a été mélangée à d’autres substances, (coupage) qui peuvent mettre en danger la santé ou la vie des gents. Produire, cultiver où traiter des drogues peut conduire à des longues peines de prison. Des circonstances aggravantes peuvent augmenter la durée de la peine, par exemple distribuer des drogues à des mineurs d’âge, inciter des adolescents de moins de 16 ans à commettre des crimes de drogue, quand les quantités de drogue sont très importantes ou quand les drogues ont été frelatées de n’importe quelle façon visant à les rendre plus nocives.
Le transfert et l’acquisition de propriété dérivée de crimes relatifs à la drogue ou au blanchissement d’argent sont aussi punissables. En particulier la production, le transport et la distribution de précurseurs (substances utilisés pour la production de stupéfiants) sont aussi répréhensibles par des peines de prison et amendes.
Toute personne utilisant sa position professionnelle pour favoriser le trafic de stupéfiants sera non seulement puni pour le crime, mais aussi radié de sa profession (en particulier pharmaciens, chimistes et médecins). Les véhicules utilisés pour le transport de stupéfiants ou toute propriété fruit de blanchissement de profits relatifs aux drogues sera confisquée.
Toute condamnation par une court ou un juge étranger pour des crimes équivalents aux articles 368-372 du code pénal espagnol sera considéré come récidive.
Néanmoins un juge peut réduire la peine si le criminel confesse, accepte de collaborer avec la justice pou empêcher d’autres crimes ou offre des informations visant à identifier d’autres criminels.
