Si vous vous demandez s’il est vraiment utile d’avoir un testament espagnol (alors que peut être on à déjà un testament dans son pays d’origine), il faut savoir que si vous n’en avez pas un, vous courez le risque que vos héritiers perdent leurs droits à vos biens si ils ne font pas valoir la succession à temps ou si votre testament ne figure pas dans le registre central des testaments à Madrid.
En vertu de l'article 9.8 du code civil espagnol: l'héritage suite à un décès sera réglementée par la loi nationale du défunt au moment de sa mort, quelle que soit la nature de ses biens et le pays ou il résidait. Les mesures prises dans le testament en accord avec les volontés du testateur et en conformité avec la loi nationale du testateur au moment de la rédaction du testament, resteront valables, même si un autre droit de succession existe.
Quand un ressortissant étranger meurt, même s'il est titulaire d'un permis de résidence officiel espagnol, la disposition de ses biens sera régi par son propre droit national et pas par la loi espagnole, pourvu qu'il ait fait testament espagnol à cet effet.
On se retrouve dans certains cas dans une situation apparente de flou juridique. Par exemple dans le cas ou un ressortissant anglais possédant une maison en Espagne décède. Le droit britannique stipule que le droit de succession à appliquer est le droit national ou la propriété est située. La loi espagnole dit que ce sont les lois anglaises qui s'appliqueront. En pratique même si le droit national du testateur est régi par le principe de «libre disposition des biens par Testament » le greffier espagnol va accepter le testament dans son intégralité.
La seule exigence appliquée par le gouvernement espagnol est le paiement de droits de successions, qui peuvent être légalement mitigées selon votre situation personnelle et de certains choix. Il sera très important de se faire conseiller par un avocat espagnol.
Votre testament peut être authentique, Secret, olographe, ou même verbal. La version la plus couramment utilisée est le testament authentique, qui est rédigé par votre avocat en double colonne (espagnol et votre langue nationale), qui est lus à voix haute, puis signé par le notaire, vous-même et généralement par votre avocat ou le traducteur. Il est alors automatiquement enregistré dans le registre central de Madrid.
Dans la rédaction du testament il est test important d’avoir une attention particulière au détail. Certaines fois il ya des aspects qui méritent un examen particulier, comme la possibilité qu’un héritier conteste votre testament en utilisant la loi espagnole à son avantage, par exemple, en déclarant que les biens doivent être répartis à parts égales entre les enfants. Ces situations peuvent être évitées en suivant les conseils juridiques d’un avocat espagnol.
