Bien que la plupart des pays industrialisés soient en train de déployer des mesures pour stimuler la croissance, l’Espagne, contrairement aux recommandations de l’IMF a augmenté la pression fiscale sur les entreprises et les individus. Voyons en détail les changements de l’année 2010.
Augmentation de la TVA (à partir du 1 Juillet 2010)
A partir de Juillet 2010 il y aura une augmentation générale de la TVA.
- La TVA standard à 16% va être incrémentée à 18%
- La TVA réduite à 7% va passer à 8% (cela concerne la plupart des produits alimentaires, les hôtels, les restaurants, l’immobilier)
- La TVA à 4% sur les biens de première nécessité ne va pas changer
En pratique cela veut dire par exemple qu’une voiture qui coute 30.000€ sans TVA va couter 34.800€ (TVA à 16%) avant juillet et 35,400€ (TVA à 18%) après le premier juillet, totalisant une différence de 600€. Pour une propriété de nouvelle construction d’une valeur de 300.000€ sans TVA, la facture va augmenter de 3.000€. Pour pas mal de produits il y aura avantage à anticiper l’achat avant juillet. Pour l’immobilier cela va dépendre de plusieurs facteurs et vous devrez faire une analyse de marché. Si la tendance à la baisse dans l’immobilier continue après juillet, cela pourrait compenser l’augmentation de la TVA.
Il y a cependant certaines exceptions. Dans les iles Canaries nous n’avons pas de TVA mais « Impuesto General Indirecto Canario ». Il va rester à 5% et ne va pas être affecté par la reforme 2010. De la même façon dans les territoires de Ceuta et Melilla « Impuesto sobre la Producción, los Servicios y la Importación » (l’equivalent de la TVA) ne va pas changer.
Payements de TVA au sein de l’Union Européenne
Depuis le premier Janvier 2010 l’Espagne s’est mise en conformité avec les nouveaux règlements UE concernant la TVA pour des transactions intercommunautaires. Une entreprise qui offre des services au sein de l’UE va payer la TVA suivant la typologie de clients :
- Si le client est une entreprise ou un professionnel indépendant, la TVA devra être payée dans le pays du client
- Si le client est un consommateur la TVA sera payée dans le pays duquel l’entreprise offre le service.
Augmentation de l’impôt sur la plus-value, marchés financiers et intérêts bancaires.
Depuis le premier Janvier 2010, l’impôt sur la plus-value pour les résidents en Espagne est passé de 18% fixe à un système de taxation progressive. : 19% pour les premiers 6.000€ et 21% pour tout ce qui est en excès a partir de 6.000€. Votre banque déduira les 19%-21% automatiquement de vos intérêts pour payer cet impôt. Cela concerne seulement les résidents en Espagne.
Augmentation de l’impôt sur la plus-value pour la vente de propriétés, pour résidents et non-résidents.
De la même façon, depuis le premier Janvier 2010, l’impôt sur la plus-value pour la vente immobilière en Espagne est passé de 18% fixe à un système de taxation progressive. : 19% pour les premiers 6.000€ et 21% pour tout ce au delà de 6.000€. Pour les non-résidents l’impôt sera 19% fixe.
Il n’y a pas eu de changement concernant la rétention préventive de 3% de la valeur de la propriété pour les non-résidents, mais il y aura une augmentation notable des inspections, pour combattre l’évasion fiscale. Les non-résidents ont 3 mois pour se conformer à leurs obligations fiscales relatives à l’impôt sur la plus-value quel que soit la valeur de la rétention payée au moment de la signature de l’acte de vente.
Impôt de transfert de propriété à partir du 19 Mars 2010
Une nouvelle augmentation d’impôts largement passée sous silence par le gouvernement est l’impôt de transfert de propriété anciennement à 7%. A partir du 19 Mars 2010, l’impôt deviendra progressif:
- 7% pour les ventes de propriété jusqu'à 400.000 €
- 8% pour le reste au-dessus de 400.000 €
Pour les garages, il sera:
- 7% pour les ventes de garage jusqu'à 30.000 €
- 8% pour le reste au-dessus de 30.000 €
Changements sur l’impôt sur le revenu
Pour les résidents en Espagne, les 400€ d’allègement d’impôts vont être applicables seulement pour ceux qui ont un revenu inferieur à 8.000€ par an. L’allègement va diminuer proportionnellement jusqu’a 12.000€ par an à partir duquel l’allègement va complètement disparaître.
Imposition pour les PME et les indépendants
La seule bonne nouvelle pour l’année fiscale 2010 est une réduction temporaire pour les indépendants et les petites et moyennes entreprises.
- L’impôt sur les sociétés ou « Impuesto sobre sociedades » est allégé de 5% à condition que ces trois réquisits soit satisfaits
- La PME a 25 employés ou moins.
- La PME a un chiffre d’affaire de moins de 5 millions €.
- Le nombre d’employés de la PME ne va pas diminuer au cours de l’année 2010
- Le même allègement de 5% est applicable pour les indépendants qui ne licencieront pas d’employés au courant de l’année 2010.
En pratique la base d’imposition entre 0€ et 120,202.41€ sera de 20% au lieu de 25%. Au delà de 120,202.41€ 25% au lieu of 30%
