Velasco Lawyers

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L'achat et la vente de biens immobiliers

La qualité de vie et le climat du sud de l'Espagne (et particulièrement en Andalousie) ont créé un marché immobilier dynamique. Le processus d'achat ou de vente d'une propriété en Espagne est différent du reste de l'Europe et nous ne cesserons jamais de le répéter.

Traditionnellement, dans les zones rurales, les transferts de propriété étaient effectués sans agents immobiliers et sans notaires ou avocats parce que, dans les villages, tout était basé sur la confiance mutuelle. Aujourd'hui, les choses ont bien changé et il est toujours conseillé même indispensable de se confier à un avocat indépendant.

Dans le cadre de notre service:

  • Nous allons vous représenter dans les relations avec l'agent immobilier et les propriétaires.
  • Nous ouvrirons pour vous un compte bancaire espagnol dans le cas où vous n’en possédiez pas un  (il est obligatoire d’avoir un compte bancaire en Espagne pour acheter des biens en territoire espagnol).
  • Nous nous occuperons de tous les documents concernant la transaction. Nous vous aiderons à obtenir un numéro fiscal espagnol (NIE), et un certificat de non-résidence.
  • Nous allons nous assurer qu'il n' y ait pas de dettes ou des sentences légales ou administratives liées à la propriété et que le vendeur ait tous les droits sur la propriété.
  • Nous allons préparer un contrat de vente bilingue Français et Espagnol.
  • Nous allons vous accompagner chez le notaire pour signer les actes de propriété en nous assurant que tout est en ordre.
  • Nous effectuerons les payements des taxes et des impôts d’achat et nous enregistrerons la propriété à l’office cadastral.

Pour les procédures administratives il sera plus facile pour nous (mais pas obligatoire) de travailler avec une procuration. Nous pouvons vous envoyer toutes les informations sur la façon de légaliser une procuration en France, en Belgique ou en Suisse, ou bien nous pouvons organiser la procuration ici en Espagne.

Pour plus d'informations consultez la section «Questions et réponses» ou contactez-nous directement.