Velasco Lawyers

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
Velasco Lawyers Services juridiques Services juridiques personnels

Services juridiques pour les particuliers

S'installer dans un autre pays, que ce soit pour une courte période ou en tant que résident permanent, donnera lieu à des conséquences juridiques et fiscales. Pour les résidents et les non-résidents nous sommes en mesure de fournir des conseils sur:

Fiscalité, impôts et TVA
Taxes foncières
Impôts sur la plus-value
Taxes de succession et de donation
Planification fiscale

Permis de séjour et de travail
Si vous envisagez de séjourner pour plus de trois mois en Espagne soit pour affaires soit en tant que résident, en fonction de votre nationalité, vous allez nécessiter certain documents.

Testaments et successions
Les lois gouvernant le droit héréditaire espagnol varient selon la nationalité de la personne et nous conseillons vivement nos clients qui possèdent des propriétés ou qui ont des entreprises ici en Espagne, d'enregistrer un testament espagnol. Cela peut être fait très facilement et sans interférer avec tout autre testament que vous pourriez avoir dans un autre pays. Tous nos testaments sont rédigés en espagnol et en français.

Finance et hypothèques
Souscrire à un prêt hypothécaire en Espagne peut être intéressant parce que les frais et les intérêts facturés par les banques espagnoles sont généralement plus faibles que dans le reste de l'Europe. Vous aurez besoin de fournir divers documents comme la dernière déclaration fiscale et les dernières bulletins de paie. Une évaluation faite par un inspecteur de la Banque sera de toute façon nécessaire. Nous avons des contacts avec toutes les banques espagnoles et nous sommes informés sur toutes les offres les plus intéressantes. Nous allons clairement vous expliquer tous les termes et les conditions d'un prêt, les intérêts courus et les charges.

Les hypothèques en Espagne sont en Euro et les taux d'intérêt sont sujets à changement (à moins que le prêt soit à taux fixe). Les hypothèques en Espagne sont soumises à un  droit de timbre (1% en Andalousie et 0.5% en Murcie selon la région). Nous serons heureux de vous aider dans la planification de l'hypothèque et de calculer tous les impôts et les couts.

Assurances
Assurer la propriété est un sujet souvent oublié par les acheteurs. Il est toujours prudent de trouver une assurance auprès d'une compagnie fiable.   Législation concernant véhicules, voitures et bateaux.  Avant d'acheter ou d'importer un bateau ou une voiture en Espagne, vous devez vérifier tous les règlements qui peuvent différer sensiblement du pays d'origine.

Pour plus d'information, consultez la section Questions et Réponses.

 
headersunsetcropped.jpg

Rechercher

Follow me on Twitter