Avis de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

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1. Absence de conseil juridique

Les articles, foires aux questions, études de cas, guides et autres documents publiés sur ce site web ont uniquement vocation à fournir une information générale sur le droit espagnol et sur le type d’activités que nous exerçons. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne sont pas proposés en remplacement d’un conseil juridique.

Chaque dossier est différent. La seule façon de vous assurer que le conseil reçu est adapté à votre situation particulière est de mandater un avocat qui pourra recueillir des instructions complètes sur les faits et documents pertinents. Nous n’assumons donc aucun devoir de diligence à l’égard de quiconque s’appuie sur le contenu de ce site sans nous avoir formellement mandatés.

2. Champ d’application et droit applicable

Sauf indication contraire expresse, le contenu de ce site web concerne le droit espagnol et le droit pertinent de l’Union européenne tels qu’en vigueur à la date indiquée ci-dessus. Le droit évolue, les décisions sont infirmées et les lois sont réformées : une information exacte au moment de sa publication peut ne plus l’être lorsque vous la lisez. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour les articles ou guides, sauf lorsque nous choisissons de le faire.

Le contenu de ce site n’est pas destiné à, et ne doit pas être utilisé par, des personnes situées dans des juridictions où sa publication ou sa mise à disposition serait contraire à la législation ou à la réglementation locales.

3. Absence de garantie ; limitation de responsabilité

Nous fournissons ce site web « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons l’ensemble des garanties, conditions et autres engagements (exprès ou implicites) liés à ce site web et à son contenu, y compris toute garantie d’exactitude, d’exhaustivité, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages — directs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres — résultant de votre accès à ce site web, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou de son contenu. Aucun élément du présent avis n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse, de dommages corporels ou de décès causés par notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit espagnol.

4. Liens vers des sites tiers

Lorsque ce site web renvoie vers des sites tiers, ces liens sont fournis à des fins de commodité et de référence uniquement. Les sites tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur sécurité, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L’inclusion d’un lien n’implique pas que nous le recommandons.

5. Contenu assisté par l’IA

Certains articles d’information générale figurant sur ce site web peuvent avoir été rédigés, résumés ou édités avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle générative, sous la supervision d’un avocat. De tels outils peuvent produire des affirmations inexactes ou obsolètes. Leur utilisation ne change rien aux points qui précèdent : ces contenus sont une information générale et ne se substituent pas à un conseil juridique individuel donné par un avocat qualifié ayant examiné votre dossier.

6. Communications et relation avocat-client

L’envoi d’un e-mail ou d’une demande initiale ne crée pas à lui seul une relation avocat-client. Nous ne sommes mandatés qu’une fois que nous avons confirmé par écrit l’acceptation de votre dossier et que les obligations d’identification du client et de lutte contre le blanchiment de capitaux requises ont été accomplies (loi 10/2010 du 28 avril). Jusque-là, vous ne devez pas nous transmettre d’informations confidentielles ou privilégiées au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour décrire votre dossier.

7. Secret professionnel

En tant qu’avocats espagnols, nous sommes tenus au secret professionnel en vertu de l’article 542.3 de la loi organique relative au pouvoir judiciaire (LOPJ) et de l’Estatuto General de la Abogacía Española. Ce devoir s’applique à toutes les informations qui nous sont communiquées par les clients et clients potentiels et perdure après la fin de la mission.

8. Règlement extrajudiciaire des litiges

Les clients consommateurs peuvent, le cas échéant, soumettre les litiges au service de médiation à la consommation de l’Ilustre Colegio de Abogados de Granada ou à d’autres organes compétents désignés par le droit espagnol de la consommation. Cela ne porte pas atteinte au droit de saisir les juridictions espagnoles compétentes.

9. Loi applicable et juridiction

Le présent avis, votre utilisation de ce site web et toute obligation non contractuelle qui en découle ou s’y rapporte sont régis par le droit espagnol. Les juridictions espagnoles ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer dans votre lieu de domicile.

10. Modifications du présent avis

Nous pouvons mettre à jour le présent avis afin de refléter les évolutions de notre pratique ou du droit applicable. La date « Dernière mise à jour » figurant en haut du document correspond à la date du dernier changement substantiel.

11. Contact

Velasco Lawyers — María Teresa Velasco Gómez
Calle Arco del Teatro nº 3, 18690 Almuñécar, Grenade, Espagne
[email protected] — +34 958 63 01 14