Costa del Sol · Droit immobilier · Clientèle internationale

Votre avocat en droit immobilier pour la Costa del Sol

Un appartement côtier, une maison de village ou une villa offrant de l’espace pour s’agrandir ? Appuyez votre décision immobilière sur la Costa del Sol sur les vérifications juridiques appropriées.

Vous pouvez nous contacter avant de choisir un bien, y compris depuis l’étranger.

Velasco Lawyers accompagne les acheteurs, vendeurs et propriétaires internationaux pour leurs biens sur la Costa del Sol. Nous partons de la commune réelle, des documents du bien et de ce que vous souhaitez en faire. Lorsque des questions urbanistiques ou techniques comptent, nous travaillons avec un architecte local sur l’adresse précise et les travaux envisagés.

Cabinet d’avocats espagnol indépendant fondé en 1993, accompagnant les clients sur toute la Costa del Sol depuis son cabinet d’Almuñécar.

Votre bien, votre prochaine étape

Un accompagnement juridique de la première offre
jusqu’au prochain chapitre.

Les vérifications à effectuer dépendent de votre projet : acheter, préparer une vente ou transformer un bien dont vous êtes déjà propriétaire.

Comparez davantage que le prix demandé

Si votre sélection couvre plusieurs villes, le même budget ou la même idée de rénovation peut impliquer des vérifications juridiques et techniques différentes. Nous examinons le titre de propriété, les charges et les conditions contractuelles, et identifions les questions d’urbanisme à traiter avant que l’achat ne dépende d’une extension, d’une transformation ou d’un usage envisagé.

Parlons de votre achat

Réunissez les documents de vente

Un acheteur devra comprendre ce qui est compris dans la vente et comment le bien est documenté. Nous aidons à préparer les aspects juridiques de la transaction, y compris les questions concernant les agrandissements ultérieurs, les parcelles distinctes, le stationnement ou les espaces de rangement. Signalez rapidement les lacunes afin qu’elles puissent être examinées avant l’approche de la signature définitive.

Préparez votre vente

Confrontez vos projets au bien

Une vue sur mer ou un grand jardin n’établit pas un potentiel de construction. Pour les rénovations, extensions et constructions neuves, nous coordonnons les vérifications juridiques avec l’évaluation, par un architecte local, des documents d’urbanisme applicables, des autorisations existantes et du projet.

Comprendre les vérifications

Pour l’ensemble du processus d’achat et de vente, consultez nos services en droit immobilier espagnol.

Pourquoi l’adresse compte

Un littoral. Plusieurs autorités d’urbanisme.

La Costa del Sol est une destination régionale, pas une commune unique disposant d’un seul ensemble de règles de construction. La localisation annoncée d’un bien constitue un point de départ utile ; ce sont son adresse réelle, la limite municipale et son affectation urbanistique qui permettent de poursuivre les vérifications.

Partez de la commune et du contexte

Maisons traditionnelles, immeubles d’appartements et lotissements à flanc de colline soulèvent des questions différentes tout au long du littoral. Les plans locaux distinguent les types de bâtiments et les secteurs, tandis que les documents détaillés et les modifications ultérieures peuvent ajouter un niveau de règles. Une description comme « bien à Málaga » doit aussi être précisée : elle peut désigner la ville ou un autre lieu de la province.

Pour votre bien : Identifiez la commune et les documents locaux applicables, puis évaluez le bâtiment et l’usage envisagé. Nos guides locaux ci-dessous présentent les premières questions utiles pour chaque secteur.

Regardez au-delà de la mention « en bord de plage »

La législation sur le littoral distingue les limites du domaine public des restrictions de protection, de passage et d’accès. La proximité de la mer ne permet pas, à elle seule, de savoir quelle règle s’applique. Une autorisation municipale d’urbanisme et un examen au regard du droit du littoral répondent à des questions différentes.

Pour votre bien : Pour un bien côtier concerné, établissez les limites officielles et les éventuelles autorisations ou restrictions affectant l’adresse et les travaux envisagés. Ne vous fondez pas sur une distance universelle mesurée à partir d’une photographie ou d’une annonce.

Vérifiez le site autant que le bâtiment

Un terrain escarpé, les modalités d’accès ou la proximité d’un cours d’eau peuvent justifier des investigations complémentaires. La cartographie officielle des inondations peut éclairer les vérifications, en complément d’un avis technique et de la situation du bien ; elle ne constitue pas un certificat général de sécurité pour une ville ou une maison particulière.

Pour votre bien : Indiquez ce que vous prévoyez de modifier, y compris les accès, terrasses, ouvrages de soutènement ou l’usage des espaces extérieurs, afin que les vérifications juridiques et techniques portent sur l’ensemble du projet.

Rénovation, extensions et documents relatifs au bâtiment

L’autorisation de construire.
Des documents qui reflètent le bâtiment.

Lorsque vous comparez des logements sur le littoral, distinguez ce qui est déjà autorisé de ce que vous espérez modifier. L’autorisation des travaux envisagés et les documents relatifs au bâtiment achevé méritent tous deux un examen avant que votre budget ne dépende d’un résultat précis.

Obra mayor et travaux de rénovation

Les constructions neuves, extensions et modifications structurelles peuvent nécessiter un projet technique et l’autorisation municipale appropriée. L’ampleur des travaux détermine la démarche. Utiliser l’appellation obra menor (petits travaux) ne signifie pas automatiquement qu’aucun projet ni aucune autre autorisation n’est nécessaire.

Autorisation ou declaración responsable?

La procédure applicable dépend des travaux, du bien et des règles en vigueur. Certains travaux peuvent relever d’une déclaration sous responsabilité plutôt que d’une autorisation préalable, sans pour autant être dispensés des exigences d’urbanisme ou de toute autre autorisation applicable.

Declaración de obra nueva

Il s’agit de la déclaration formelle d’un bâtiment ou d’une extension dans l’acte de propriété et au registre de la propriété. Cette question est distincte de l’autorisation de réaliser les travaux. L’inscription d’un bâtiment ne rend pas, à elle seule, des travaux non autorisés conformes au droit.

Deux questions à poser dès le départ

« Puis-je utiliser le même projet de rénovation dans deux villes différentes ? »
Utilisez le projet comme proposition de départ, puis faites évaluer chaque adresse séparément. Le zonage cartographié, la situation existante du bâtiment et les autres règles applicables peuvent modifier la faisabilité et la procédure nécessaire.

« L’annonce indique qu’il y a de la place pour un autre bâtiment. Que dois-je demander ? »
Demandez quels documents étayent cette affirmation et si elle décrit une autorisation actuelle, un projet ou une hypothèse. Nous pouvons aider à définir les vérifications juridiques et coordonner les recherches de l’architecte avant que ce potentiel ne fasse partie de votre décision d’achat.

Présentez-nous votre projet

Vos interlocuteurs

Une équipe juridique espagnole.
Des échanges clairs.

Maria Teresa Velasco assure la direction juridique du cabinet. Elle est bilingue en espagnol et en anglais et comprend le suédois, le danois et le français.

Notre équipe peut vous accompagner en anglais, en suédois, en danois, en français et en espagnol. Emmy coordonne notre département scandinave, et Rebecca facilite les échanges anglais–espagnol et assure le service clientèle.

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Témoignage d’un client en immobilier · Avis Google (traduit de l’anglais)

« Leur service a été très professionnel, efficace et utile. »
Ingela CarlenAchat immobilier en EspagneLire l’avis complet sur Google

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Partons de vos projets

Parlez-nous de votre
bien sur la Costa del Sol.

Un dossier complet n’est pas nécessaire pour un premier contact. Dites-nous si vous achetez, vendez ou envisagez des travaux, et précisez toute échéance liée à une offre, à un versement initial ou à la signature définitive.

  1. Nous examinons votre demande.Indiquez le lieu et décrivez brièvement vos besoins.
  2. Nous précisons les prochaines étapes.Notre équipe échange avec vous sur les questions juridiques et sur la nécessité éventuelle d’un avis technique.
  3. Nous expliquons la mission proposée et les honoraires.Vous pouvez décider de la suite en connaissant clairement l’étendue de notre intervention.

Vous préférez nous parler ?

+34 958 630 114[email protected]WhatsApp +34 687 307 756

Du lundi au vendredi, de 09:00 à 14:00, heure de l’Espagne continentale. Pour une question urgente, veuillez appeler pendant les heures d’ouverture du cabinet.

Votre premier contact

Comment pouvons-nous vous aider ?

Quelques lignes suffisent. Tous les champs sont obligatoires sauf mention contraire.

Achat, vente, rénovation ou extension ? Précisez la ville et l’adresse, les dates importantes et votre langue de préférence. Veuillez ne pas inclure de données de passeport ni de coordonnées bancaires.

Préparation du contrôle de sécurité…


Notre équipe examinera votre message et vous contactera pour discuter de l’accompagnement possible.

Avant de nous contacter

Vos questions,
nos réponses.

Où se trouve votre cabinet ?

Notre cabinet se trouve à Almuñécar, sur la Costa Tropical. Nous accompagnons les clients ayant un bien sur toute la Costa del Sol ; vous pouvez commencer par téléphone, par e-mail ou au moyen du formulaire de contact. Nous travaillons avec des architectes locaux lorsqu’un avis urbanistique ou technique est nécessaire.

Existe-t-il une réglementation d’urbanisme unique pour la Costa del Sol ?

Non. Les règles régionales et nationales constituent une partie du cadre, tandis que la commune du bien et les documents d’urbanisme détaillés déterminent d’autres exigences. Commencez par identifier l’emplacement exact, le bâtiment existant et l’usage ou les travaux envisagés.

Pouvez-vous m’aider alors que je choisis encore une ville ?

Oui. Indiquez les villes et les types de biens envisagés, ainsi que votre intention éventuelle de rénover, d’agrandir ou de louer le bien. Nous pouvons discuter des vérifications que ces intentions soulèvent ; une évaluation définitive propre au bien nécessite une adresse identifiée et des documents.

Un bien près de la plage relève-t-il uniquement des règles d’urbanisme de la ville ?

D’autres règles peuvent aussi compter. Pour une adresse soumise à des restrictions littorales, les vérifications juridiques doivent prendre en compte les limites officielles et les éventuelles autorisations supplémentaires, ainsi que la situation urbanistique municipale et les travaux envisagés.

Puis-je vous contacter avant de choisir un bien ou de verser une somme initiale ?

Oui. Indiquez le secteur, vos projets et les échéances éventuelles. Si vous avez trouvé un bien, présentez-nous brièvement la situation avant de signer ou de payer afin que nous puissions discuter des vérifications et de la mission proposée. Si vous avez déjà signé, précisez ce qui a été convenu et les dates concernées.