Marbella · Droit immobilier · Clientèle internationale

Votre avocat en droit immobilier pour Marbella

Vous achetez, vendez ou envisagez de transformer un logement à Marbella ? Comprenez l’historique juridique et urbanistique du bien avant de vous engager.

Vous pouvez nous contacter avant de choisir un bien, y compris depuis l’étranger.

Velasco Lawyers accompagne les clients internationaux dans leurs achats, ventes, rénovations et extensions immobilières à Marbella, y compris à San Pedro Alcántara et dans les lotissements résidentiels existants de la commune. Nous examinons les documents concernant le bien et faisons intervenir un architecte local lorsque des questions urbanistiques ou techniques influent sur la décision.

Cabinet d’avocats espagnol indépendant fondé en 1993, accompagnant les clients ayant un bien à Marbella depuis son cabinet d’Almuñécar.

Votre bien, votre prochaine étape

Un accompagnement juridique de la première offre
jusqu’au prochain chapitre.

Les vérifications à effectuer dépendent de votre projet : acheter, préparer une vente ou transformer un bien dont vous êtes déjà propriétaire.

Au-delà de l’adresse, connaissez le bien

Nous examinons la propriété, les charges, les contrats et la situation documentée du bien. Pour une villa ou un appartement ayant fait l’objet d’agrandissements ultérieurs, nous étudions les autorisations et documents disponibles, sans supposer que toutes les parties visibles du bien sont couvertes par les documents d’origine.

Parlons de votre achat

Préparez l’historique urbanistique pour la vente

Nous aidons les vendeurs à réunir les documents juridiques, examinons les conditions de vente et étudions les questions susceptibles de retarder la décision de l’acheteur. Signalez-nous rapidement les piscines, logements d’invités, terrasses fermées, extensions ou changements d’usage afin de pouvoir comparer les documents pertinents.

Préparez votre vente

Évaluez les projets de rénovation ou de reconstruction

Si la valeur dépend d’une extension, d’une division, d’une reconstruction ou d’une transformation du bien, nous aidons à définir les vérifications juridiques et demandons à un architecte local d’évaluer la situation urbanistique et technique actuelle. Un projet doit être vérifié avant de devenir une condition de votre budget ou de votre offre.

Comprendre les vérifications

Pour l’ensemble du processus d’achat et de vente, consultez nos services en droit immobilier espagnol.

Pourquoi l’adresse compte

Des contextes différents. Des historiques urbanistiques différents.

La commune de Marbella comprend des quartiers centraux, San Pedro Alcántara, des secteurs de villas et des ensembles résidentiels ou touristiques. Les documents d’urbanisme publiés distinguent plusieurs zones et sous-zones urbaines : la description « villa à Marbella » ne permet donc pas de déterminer ce qui peut être modifié ou construit.

Le cadre d’urbanisme applicable

Le portail officiel d’urbanisme de Marbella distingue le cadre de 1986, le plan de 2010 annulé, les documents d’actualisation ultérieurs et la procédure d’élaboration du plan de remplacement. Cet historique fait du statut actuel du document invoqué un élément de l’examen du bien.

Pour votre bien : Identifiez le plan actuel, le zonage cartographié, les documents ultérieurs et les décisions applicables à la parcelle exacte ; ne vous fiez pas au nom d’un plan dans une brochure d’agent immobilier.

Les villas ne constituent pas une seule catégorie d’urbanisme

Les normes publiées de 1986 distinguent les maisons individuelles, les maisons mitoyennes, les secteurs de type village méditerranéen, les zones centrales et d’autres zones urbaines. Elles divisent également le zonage des maisons individuelles en plusieurs sous-zones. Des maisons d’apparence similaire peuvent donc relever de conditions d’urbanisme différentes.

Pour votre bien : Faites confirmer par l’architecte la zone cartographiée et les conditions actuelles avant de supposer qu’une division, une pièce supplémentaire, une maison d’invités ou une emprise au sol plus grande est possible.

Bâtiments existants et agrandissements ultérieurs

L’historique concret d’un bien peut comprendre le bâtiment d’origine, des extensions ultérieures, une piscine ou des espaces transformés. La question pertinente est ce qu’établissent les documents juridiques et urbanistiques actuels pour ce bien précis, sans supposer que les logements de Marbella présentent généralement un défaut.

Pour votre bien : Comparez les autorisations, les documents techniques, les actes, les informations du registre de la propriété et le bâtiment existant, en vous concentrant sur les parties qui comptent pour la transaction ou les travaux envisagés.

Rénovation, extensions et documents relatifs au bâtiment

L’autorisation de construire.
Des documents qui reflètent le bâtiment.

Avant de commander un projet, distinguez deux questions : les travaux envisagés peuvent-ils suivre la démarche municipale requise, et les documents actuels du bien décrivent-ils fidèlement le bâtiment ? Les deux peuvent influer sur le prix, le calendrier et les conditions contractuelles.

Obra mayor et travaux de rénovation

Les constructions neuves, extensions et modifications structurelles peuvent nécessiter un projet technique et l’autorisation municipale appropriée. L’ampleur des travaux détermine la démarche. Utiliser l’appellation obra menor (petits travaux) ne signifie pas automatiquement qu’aucun projet ni aucune autre autorisation n’est nécessaire.

Autorisation ou declaración responsable?

La procédure applicable dépend des travaux, du bien et des règles en vigueur. Certains travaux peuvent relever d’une déclaration sous responsabilité plutôt que d’une autorisation préalable, sans pour autant être dispensés des exigences d’urbanisme ou de toute autre autorisation applicable.

Declaración de obra nueva

Il s’agit de la déclaration formelle d’un bâtiment ou d’une extension dans l’acte de propriété et au registre de la propriété. Cette question est distincte de l’autorisation de réaliser les travaux. L’inscription d’un bâtiment ne rend pas, à elle seule, des travaux non autorisés conformes au droit.

Deux questions à poser dès le départ

« Puis-je agrandir ou reconstruire ce bien à Marbella ? »
Cela dépend de la parcelle exacte, des documents d’urbanisme actuels et du projet. Nous coordonnons un examen propre au bien avec un architecte local avant que vous ne vous fondiez sur une surface supplémentaire, une division ou un changement d’usage.

« La piscine ou l’extension existe déjà. Est-ce suffisant ? »
L’existence matérielle ne permet pas de savoir ce qui a été autorisé ou enregistré. Nous examinons les autorisations et les documents juridiques disponibles et obtenons un avis technique lorsque le bâtiment et les documents doivent être comparés.

Présentez-nous votre projet

Vos interlocuteurs

Une équipe juridique espagnole.
Des échanges clairs.

Maria Teresa Velasco assure la direction juridique du cabinet. Elle est bilingue en espagnol et en anglais et comprend le suédois, le danois et le français.

Notre équipe peut vous accompagner en anglais, en suédois, en danois, en français et en espagnol. Emmy coordonne notre département scandinave, et Rebecca facilite les échanges anglais–espagnol et assure le service clientèle.

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Témoignage d’un client en immobilier · Avis Google (traduit de l’anglais)

« Leur service a été très professionnel, efficace et utile. »
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Partons de vos projets

Parlez-nous de votre
bien à Marbella.

Un dossier complet n’est pas nécessaire pour un premier contact. Dites-nous si vous achetez, vendez ou envisagez des travaux, et précisez toute échéance liée à une offre, à un versement initial ou à la signature définitive.

  1. Nous examinons votre demande.Indiquez le lieu et décrivez brièvement vos besoins.
  2. Nous précisons les prochaines étapes.Notre équipe échange avec vous sur les questions juridiques et sur la nécessité éventuelle d’un avis technique.
  3. Nous expliquons la mission proposée et les honoraires.Vous pouvez décider de la suite en connaissant clairement l’étendue de notre intervention.

Vous préférez nous parler ?

+34 958 630 114[email protected]WhatsApp +34 687 307 756

Du lundi au vendredi, de 09:00 à 14:00, heure de l’Espagne continentale. Pour une question urgente, veuillez appeler pendant les heures d’ouverture du cabinet.

Votre premier contact

Comment pouvons-nous vous aider ?

Quelques lignes suffisent. Tous les champs sont obligatoires sauf mention contraire.

Achat, vente, rénovation ou extension ? Précisez le secteur ou l’adresse, les dates importantes et votre langue de préférence. Veuillez ne pas inclure de données de passeport ni de coordonnées bancaires.

Préparation du contrôle de sécurité…


Notre équipe examinera votre message et vous contactera pour discuter de l’accompagnement possible.

Avant de nous contacter

Vos questions,
nos réponses.

Où se trouve votre cabinet ?

Notre cabinet se trouve à Almuñécar, sur la Costa Tropical. Nous accompagnons les clients ayant un bien à Marbella ; vous pouvez commencer par téléphone, par e-mail ou au moyen du formulaire de contact. Nous travaillons avec des architectes locaux lorsqu’un avis urbanistique ou technique est nécessaire.

Quel cadre d’urbanisme s’applique à mon bien à Marbella ?

Cela dépend de l’adresse, du statut actuel des documents municipaux et de l’historique urbanistique du bien. Les documents du plan de remplacement ne doivent pas être considérés comme applicables du seul fait qu’ils sont accessibles au public ; nous vérifions donc le cadre en vigueur au moment de l’examen du bien.

Le plan de 2010 annulé détermine-t-il la situation de mon bien ?

Le portail municipal identifie expressément le plan de 2010 comme annulé et publie séparément le cadre de 1986, les documents d’actualisation et la procédure du nouveau plan. La réponse pour un bien nécessite les documents applicables, les décisions ultérieures et les autorisations, pas la seule référence à un ancien plan.

Pouvez-vous conseiller sur un bien à San Pedro Alcántara ?

Oui. San Pedro Alcántara se trouve dans la commune de Marbella. Nous examinons les documents juridiques du bien et coordonnons avec un architecte les vérifications locales d’urbanisme ou techniques pour l’adresse précise et l’usage ou les travaux envisagés.

Puis-je vous contacter avant de choisir un bien ou de verser une somme initiale ?

Oui. Indiquez le secteur, vos projets et les échéances éventuelles. Si vous avez trouvé un bien, présentez-nous brièvement la situation avant de signer ou de payer afin que nous puissions discuter des vérifications et de la mission proposée. Si vous avez déjà signé, précisez ce qui a été convenu et les dates concernées.