Glossaire des termes
Voici un glossaire des termes espagnols les plus courants en matière de droit, de banque et d’immobilier, traduits en français simple.
Chez l’avocat (Abogado) ou le comptable (Contable)
Chez l’agent immobilier (Inmobiliaria) ou l’architecte (Arquitecto)
Chez l’avocat (Abogado) ou le comptable (Contable)
Administrador : Administrateur, par exemple d’une communauté de propriétaires dans une résidence.
Administrador de Fincas : Syndic ou gestionnaire immobilier agréé.
Agencia estatal de administracion tributaria : Administration fiscale, souvent abrégée en Agencia Tributaria, anciennement appelée Hacienda (terme encore couramment utilisé).
Apostille : Tampon officiel apposé sur un document pour certifier la signature de l’agent signataire, sa fonction et l’identité du sceau ou du tampon figurant sur le document.
Asesor fiscal : Conseiller financier ou fiscal.
Arras : Acompte de 10 % versé dans le cadre d’un contrato de opcion de compra (contrat d’option d’achat). Le contrat peut être annulé par l’une ou l’autre des parties, l’acheteur perdant son acompte ou le vendeur devant restituer le double de l’acompte à l’acheteur.
Ayuntamiento : Mairie ou hôtel de ville.
Catastro : Service du cadastre qui centralise toutes les informations relatives au certificat cadastral.
Catastral reference / certificate : Indique la localisation et la superficie du bien et sert de base au calcul des impôts.
Certificado de habitabilidad : Certificat attestant qu’un bien est habitable, délivré lorsque la construction (ou la rénovation) est conforme aux normes et codes du bâtiment. Il doit être obtenu avant la mise en service de l’électricité/de l’eau ou la signature d’un contrat de gaz.
Certificado de empadronamiento : Certificat attestant qu’une personne réside ou possède un bien dans une commune donnée. Registre de population.
Certificado de fin de obra : Certificat délivré par un architecte ou un ingénieur attestant l’achèvement des travaux conformément aux plans.
Certificado de No Residencia : Certificat confirmant que vous êtes non-résident en Espagne ; requis pour les acquéreurs non-résidents.
Colegio : Ordre ou association professionnelle (également « école »). Tous les professionnels appartiennent à un Colegio.
Comisaria : Commissariat de police nationale où l’on peut obtenir un Numero de Identificacion de Extranjero (NIE).
Comunidad de propietarios : Syndicat de copropriétaires.
Comprador/a : Acheteur, acquéreur.
Contrato : Contrat.
Contrato de arrendamiento : Contrat de location.
Contrato de compraventa : Contrat de vente.
Copia simple : Copie d’une escritura (acte notarié) sans signatures.
Cuota (de participacion) : Quote-part (exprimée en pourcentage) d’un copropriétaire dans une résidence, utilisée pour calculer sa contribution aux charges.
Declaracion de obra nueva : Déclaration et enregistrement d’une construction nouvelle auprès d’un notaire.
Denuncia : Plainte formelle déposée auprès des autorités (par exemple, la police).
Departamento de extranjeros : Service des résidents étrangers, par exemple dans une mairie.
Derecho de paso : Droit de passage.
Domicilio fiscal : Résidence principale aux fins fiscales. Domicile fiscal.
Escritura publica de compraventa : Acte authentique d’achat-vente enregistré ; il constitue la preuve de propriété. Il est signé par les deux parties contractantes et par le notaire, puis inscrit au registre foncier après paiement des taxes. Une copie est ensuite remise à l’acquéreur.
Estatutos : Statuts ou règlements, par exemple d’une copropriété.
Expediente de dominio : Acte de notoriété permettant de prouver la propriété d’un bien lorsque l’escritura est inexistante ou a été perdue.
Garantia : Garantie.
Gestor : Professionnel agréé qui agit comme intermédiaire entre les particuliers et les administrations, telles que l’administration fiscale ou la sécurité sociale.
Impuesto sobre el valor añadido (IVA) : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Depuis septembre 2012, les taux sont : 4 % sur les produits de première nécessité (lait, pain…), 10 % (taux réduit, pour certaines catégories comme l’alimentation) et 21 % (taux normal sur les services professionnels, boissons alcoolisées et produits commerciaux).
Impuesto sobre transmisiones patrimoniales (ITP) : Droit de mutation (payable par l’acheteur lors de l’achat d’un bien ancien, à la place de la TVA qui s’applique aux biens neufs). Depuis janvier 2012, les taux ont été modifiés. Voir l’article Transfer Tax Explained dans la section Articles et publications.
Impuesto sobre Actos Juridicos Documentados (AJD) : Taxe de 1 % sur les « actes juridiques documentés », équivalente au droit de timbre pratiqué dans certains pays.
Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) : Taxe foncière annuelle (remplaçant la « contribucion territorial rustica/urbana »).
Impuesto municipal sobre el incremento del valor de terrenos : Taxe municipale sur la plus-value des terrains. Voir plusvalia.
Impuesto sobre el Patrimonio : Impôt sur la fortune, communément appelé patrimonio.
Impuesto sobre sucesiones y donaciones : Droits de succession et de donation.
Impuesto sobre la Renta de las Personas Fisicas (IRPF) : Impôt sur le revenu des personnes physiques.
Impuesto sobre el Patrimonio y sobre la Renta de No Residentes : Déclaration fiscale (formulaire 214) portant à la fois sur l’impôt sur la fortune et sur la taxation des loyers imputés pour les non-résidents propriétaires en Espagne.
Impuesto sobre Actividades Economicas (IAE) : Taxe professionnelle pour les entrepreneurs et professions libérales (remplace l’ancienne licencia fiscal).
Impuesto sobre Construcciones, Instalaciones y Obras : Taxe sur les constructions, installations et travaux prélevée sur tous les chantiers nécessitant un permis municipal.
Impuesto sobre sociedades : Impôt sur les sociétés.
Informe urbanistico : Certificat d’urbanisme délivré par la mairie indiquant ce qui peut être construit sur une parcelle.
Juzgado : Tribunal.
Ley : Loi.
Ley de arrendamientos urbanos : Loi régissant les baux immobiliers urbains.
Ley de costas : Loi du littoral qui régit les constructions dans les zones côtières.
Ley de Propiedad Horizontal (LPH) : Loi sur la copropriété définissant les droits et obligations des copropriétaires.
Licencia de apertura : Licence d’ouverture de commerce.
Licencia fiscal : Licence fiscale.
Licencia de obra : Permis de construire.
Licencia de primera ocupacion : Licence requise pour la première occupation d’un bâtiment ; nécessaire pour l’installation des compteurs d’électricité, d’eau ou de gaz. Certificat d’habitation.
Llave en mano : Clé en main.
Nota simple : Extrait du registre foncier indiquant les caractéristiques d’un bien (propriétaire, éventuelles charges ou dettes inscrites). C’est aussi une copie des actes de propriété.
Notario : Notaire. Officier public authentifiant les actes tels que testaments, procurations, prêts hypothécaires et contrats de vente, et s’assurant du respect de la loi.
Numero de Identificacion de Extranjeros (NIE) : Numéro d’identification fiscale requis pour tout acquéreur étranger en Espagne.
Numero de Identificacion Fiscal (NIF) : Numéro fiscal que possèdent tous les ressortissants espagnols (identique à leur numéro de carte d’identité et de passeport).
Patrimonio : Impôt sur la fortune.
Plus valia : Taxe sur l’augmentation de la valeur du terrain. Impôt municipal sur la plus-value. Appellation officielle : impuesto municipal sobre el incremento del valor de los terrenos.
Poder : Procuration ou mandat.
Policia municipal / local : Police municipale ou locale.
Policia nacional : Police nationale.
Primera copia : Original signé de l’escritura ou copie certifiée conforme.
Recaudacion municipal : Service municipal de recouvrement des impôts (taxe foncière).
Recaudacion provincial : Trésorerie provinciale, par exemple pour la taxe professionnelle.
Registro de la propiedad : Registre foncier où sont inscrits tous les détails des biens (propriété, dettes, hypothèques, etc.).
Renta : Revenus.
Representante fiscal : Représentant fiscal officiel.
Residencia : Carte ou permis de résidence.
Retencion : Retenue à la source. Également les 3 % du prix de vente que l’acheteur doit retenir (à titre d’acompte fiscal) lorsqu’un non-résident vend un bien en Espagne.
Seguridad social : Sécurité sociale.
Seguro : Assurance.
Testamento : Testament.
Todos los gastos : Tous frais compris, par exemple dans un contrat d’achat immobilier.
Valor catastral : Valeur cadastrale d’un bien fixée par la commune et servant de base au calcul des impôts (IBI).
Chez l’agent immobilier (Inmobiliaria) ou l’architecte (Arquitecto)
Acometida : Raccordement, par exemple d’électricité ou d’eau.
Adosado : Mitoyen ; désigne généralement une maison de ville mitoyenne.
Agente de Propiedad Inmobiliaria (API) : Agent immobilier qualifié et inscrit.
Aire acondicionado : Climatisation.
Albañil : Maçon ou ouvrier du bâtiment.
Alcantarillado : Réseau d’assainissement / tout-à-l’égout.
Aljibe : Citerne d’eau.
Alquilar / Se alquila : Louer / À louer.
Amueblada : Meublé ; non meublé se dit sin muebles.
Aparcamiento : Stationnement, généralement privé (hors voirie).
Aparejador : Ingénieur du bâtiment (personne qui supervise généralement la construction d’un bien) ou métreur.
Apartamento : Appartement.
Arboles : Arbres.
Armario : Armoire.
Aseo : Toilettes ou vestiaire.
Ascensor : Ascenseur.
Aspiradora : Aspirateur.
Atico : Appartement en dernier étage, attique (Atico de Lujo : penthouse).
Azotea : Toit-terrasse.
Balcon : Balcon.
Baño : Bain ou salle de bain.
Barbacoa : Barbecue.
Barrio : Quartier.
Basura : Ordures.
Basura y Alcantarillado : Collecte des ordures et assainissement, pour lesquels la commune perçoit une redevance.
Boletin de instalaciones electricas : Certificat délivré par un électricien agréé attestant que le bien est conforme à la réglementation électrique.
Bombona : Bouteille de gaz.
Bricolaje : Fournitures de bricolage.
Buen estado : bon état. (En: en)
Calefaccion : Chauffage.
Calidad : Qualité.
Calle : Rue, souvent abrégée C./ dans les adresses.
Campo : À la campagne.
Cesped : Pelouse.
Chalet : Villa individuelle.
Chimenea : Cheminée.
Ciudad : Ville.
Cocina : Cuisine (également cuisinière ou art culinaire). Les kitchenettes se disent Cocina Americana.
Codigo postal : Code postal.
Comedor : Salle à manger.
Contador : Compteur (électricité, gaz, eau).
Cortijo : Ferme.
Cosas comunes : Parties communes d’une copropriété.
Cuarto : Pièce.
Cuarto de baño : Salle de bain.
Deposito : Réservoir, par exemple d’eau ; également dépôt / caution.
Desván : Grenier, comble.
Doble cristal : Double vitrage.
Dormitorio : Chambre.
Dormitorio principal : Chambre principale.
Ducha : Douche.
Duplex : Duplex.
Edificio : Bâtiment, immeuble.
Electricidad : Électricité.
Entrada : Entrée, hall. Désigne aussi l’acompte versé pour un logement, le solde étant généralement couvert par un prêt. L’entrada n’est pas remboursable en cas de désistement de l’acheteur.
Equipados : Équipés.
Escalera : Escalier ; échelle.
Espacio para piscina : Espace pour une piscine.
Estudio : Studio.
Fianza : Dépôt de garantie.
Finca : Exploitation agricole ou ferme. Désigne plus généralement tout bien rural hors ville ou village.
Fontaneria : Plomberie.
Fosa septica : Fosse septique.
Frigorifico : Réfrigérateur.
Fuente : Source ou fontaine.
Garaje : Garage.
Gastos de comunidad : Charges de copropriété.
Generador : Générateur (électricité).
Habitacion : Pièce, chambre.
Hacienda : Propriété, ferme. Désigne aussi l’administration fiscale, officiellement remplacée par l’agencia estatal de administracion tributaria, bien que le terme reste couramment utilisé.
Hectarea : Hectare (10 000 m²).
Huerta : Potager, jardin potager ou terre irriguée.
Huerto : Verger.
Inquilino : Locataire.
Inventario : Inventaire.
Invernadero : Serre ou véranda.
Jardin : Jardin.
Ladrillo / ladrillos : Brique / briquetage.
Lavadero : Buanderie.
Lavadora : Lave-linge.
Localidad : Localisation, localité.
Lujo / lujoso : Luxe / luxueux.
Mal estado : Mauvais état, délabré.
Mantenimiento : Entretien.
Marmol : Marbre.
Memoria : Liste des matériaux et spécifications pour un chantier.
Memoria de calidades : Cahier des charges (par exemple d’une maison), qui doit faire partie des plans de l’architecte.
Metros cuadrados : Mètres carrés.
Muebles : Meubles.
Mudanza : Déménagement.
Muro : Mur extérieur.
Numero de API : Numéro d’inscription de l’Agente de Propiedad Inmobiliaria (API) auprès de l’ordre local des agents immobiliers.
Obra con garantia : Travaux / construction sous garantie.
Oficina de rentas y ventas : Bureau de vente et de location.
Plan General de Ordenacion Urbana : Plan général d’urbanisme.
Parabolica : Antenne parabolique.
Parcela : Parcelle à bâtir.
Parcialmente construida : Partiellement construite ou terminée.
Pared : Mur intérieur (Pared medianera : mur mitoyen).
Parquet : Parquet.
Patio interior : Patio central d’une maison.
Piscina : Piscine.
Piso : Appartement, étage (d’un immeuble).
Plan parcial : Plan de parcelles à bâtir, par exemple dans une copropriété ou une commune.
Planta : Étage.
Planta baja : Rez-de-chaussée.
Potencia : Puissance souscrite, par exemple de l’alimentation électrique d’un logement.
Pozo : Puits.
Pozo negro : Fosse d’aisance.
Pueblo blanco : Village blanc, par exemple un village andalou aux maisons blanchies à la chaux.
Puerta : Porte, portail.
Puerta de cristal : Porte-fenêtre.
Reformada : Rénovée, modernisée.
Rejas / Rejillas : Grilles ou barreaux de sécurité, par exemple aux fenêtres et portes-fenêtres.
Renovado : Rénové.
Rustica : Bien à caractère rural / agricole.
Salon : Salon, séjour.
Seguro de hogar : Assurance habitation.
Sistema de seguridad : Système de sécurité, alarme.
Solar : Terrain à bâtir.
Solarium : Solarium / terrasse sur le toit.
Sotano : Cave, sous-sol.
Subasta : Vente aux enchères (par exemple d’un bien immobilier).
Suelo rustico / urbano / urbanizable : Terres agricoles (suelo rustico), terrains à bâtir (suelo urbano) et terrains pouvant passer d’agricoles à constructibles (suelo urbanizable).
Taller : Atelier.
Taller del constructor : Chantier / dépôt du constructeur.
Tejado : Toit.
Temporada : Saisonnier, par exemple pour un contrat de location saisonnière.
Termo : Chauffe-eau.
Terreno : Terrain.
Terreno Rustico : Terrain agricole ou rural.
Tranquilo : Calme.
Traspaso : Bail cédé ou cession de droit au bail / transfert de fonds de commerce.
Trastero : Cellier ou débarras.
Urbanization : Lotissement ou résidence ; ensemble en copropriété.
Vado permanente : Interdiction de stationner en permanence (devant une entrée privée ou un garage).
Vallado : Clôturé (par exemple un jardin).
Vecindad : Voisinage.
Vende : Vente. Se vende : À vendre.
Vendedor/a : Vendeur.
Ventana : Fenêtre.
Viejo/a : Vieux, ancien.
Vigas de madera : Poutres en bois, plafond à poutres apparentes.
Vivero : Pépinière / jardinerie.
Vivienda de Protection Oficial (VPO) : Logement social subventionné.
Vivienda : Logement.
Vivienda habitual : Résidence principale.
Zona verde : Zone verte inconstructible. Désigne aussi les jardins, pelouses et autres « espaces verts ».
À la banque (Banco)
Amortizacion : Remboursement du capital initial par échéances, capital et intérêts compris (comme pour un prêt hypothécaire).
Cambio : Change ; également taux de change. Petite monnaie.
Cargos : Frais ou prélèvements.
Cuenta corriente : Compte courant bancaire.
Domiciliacion de pagos : Ordre permanent, par exemple pour le règlement des factures d’énergie.
Domiciliacion bancaria : Prélèvement automatique.
Fecha : Date.
Gastos : Frais ou dépenses.
Euribor : Euro Interbank Offered Rate, taux d’intérêt interbancaire sur 12 mois publié par la Banque centrale européenne.
Hipoteca: Prêt hypothécaire, qui sera inscrit au registre foncier.
Honorarios : Honoraires.
IRPH: Indice de Referencia de Prestamos Hipotecarios, taux utilisé pour les prêts hypothécaires à taux variable publié par la Banco de España.
Importe : Montant.
Impuesto : Impôt.
Mensualidad : Mensualité, par exemple d’un prêt hypothécaire.
Recargo : Majoration.
Saldo : Solde.
Señal : Acompte.
Tasa : Taxe.
Tasa Anual Equivalente (TAE) : Taux annuel effectif global (TAEG), appliqué par exemple à un prêt hypothécaire, intégrant les intérêts composés ainsi que les commissions et frais.
Tipo de interes : Taux d’intérêt.
Transferencia : Virement bancaire.
Autres mots utiles
Almuerzo : Déjeuner (en Espagne, entre 14h00 et 16h00 ; la plupart des bureaux et magasins ferment à cette heure). C’est aussi le cas chez Velasco Lawyers !
Cena : Dîner, repas du soir.
Desayuno : Petit-déjeuner.
Estanco : Bureau de tabac (qui vend également les contrats de location et autres documents officiels, ainsi que le papel del estado).
Factura : Facture.
Ferreteria : Quincaillerie.
Ocasion : Bonne affaire, offre spéciale.
Papel del estado : Papier timbré officiel (littéralement « papier d’État »), délivré en différentes valeurs pour régler les démarches officielles auprès des administrations, par exemple une demande de titre de séjour. Vendu dans les estancos (bureaux de tabac).
Peligro : Danger.
Precio : Prix.
Presupuesto : Devis.
Recibo : Reçu.
Seguro de viaje : Assurance voyage.