Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

La présente politique de confidentialité explique comment María Teresa Velasco Gómez, exerçant sous le nom de Velasco Lawyers, traite les données à caractère personnel dans le cadre de ce site web (www.velascolawyers.com) et des services juridiques que nous fournissons. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (le RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu’à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

1. Responsable du traitement

• Identité : María Teresa Velasco Gómez (Velasco Lawyers)
• NIF : 24237572B
• Adresse enregistrée : Calle Arco del Teatro nº 3, 18690 Almuñécar, Grenade, Espagne
• Inscription au barreau : Ilustre Colegio de Abogados de Granada nº 3676
• Contact : [email protected]

Pour toute question relative à la confidentialité — y compris l’exercice des droits décrits ci-dessous — veuillez écrire à [email protected] avec pour objet « Protection des données ».

2. Délégué à la protection des données

Velasco Lawyers n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) formel, car nos activités de traitement n’atteignent pas les seuils obligatoires fixés à l’article 37 du RGPD. Les questions de confidentialité sont traitées directement par le responsable du traitement à l’adresse de contact ci-dessus.

3. Données à caractère personnel traitées via ce site web

Ce site web ne collecte pas de données à caractère personnel par le biais de formulaires, d’inscriptions, de commentaires ou de comptes. Le site ne comporte pas de formulaire de contact, d’inscription à une newsletter ni de portail client.

Les seules données à caractère personnel traitées en lien avec le site sont :

• Communications que vous initiez. Si vous nous écrivez à [email protected] (ou par téléphone, courrier ou autres canaux publiés sur le site), nous traitons les coordonnées et le contenu de votre communication. Lorsque vous devenez client, vos données sont traitées dans le cadre de nos activités générales liées à la relation client, lesquelles sont régies par le secret professionnel en vertu de l’Estatuto General de la Abogacía Española.
• Données d’analyse web et de gestion de balises. Lorsque vous donnez votre consentement via la bannière cookies, Google Analytics 4 et Google Tag Manager traitent certains identifiants techniques (cookies, adresse IP — tronquée, données relatives à l’appareil et au navigateur, URL des pages consultées). Voir la section 8 (Cookies) et notre politique relative aux cookies distincte pour plus de détails.
• Journaux d’accès au serveur. Notre hébergeur enregistre des journaux techniques standard (adresse IP, horodatage, URL demandée, user agent) à des fins de sécurité, de dépannage et de prévention des abus. Ces journaux sont conservés pendant un maximum de 12 mois.

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne divulguons des données à caractère personnel que lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux catégories de destinataires suivantes :

• Hébergement et sauvegardes sur serveur : SiteGround Spain S.L. (serveurs situés dans l’Union européenne).
• Service de messagerie : Microsoft Ireland Operations Ltd. — Microsoft Exchange Online (Microsoft 365), avec résidence des données dans l’UE conformément aux engagements EU Data Boundary de Microsoft.
• Analyse web et gestion de balises : Google Ireland Ltd. (Google Analytics 4, Google Tag Manager). Traitement effectué uniquement sur la base de votre consentement.
• Autorités publiques, juridictions et parties adverses lorsque la divulgation est nécessaire à la conduite d’une affaire juridique, sur ordre du tribunal ou en vertu de la loi (par exemple AEAT, AEPD, SEPBLAC, juridictions espagnoles).
• Conseillers professionnels (par exemple comptables externes), tenus au secret professionnel et liés par un accord écrit de sous-traitance lorsque cela s’applique.

6. Transferts internationaux

L’hébergement, les sauvegardes sur serveur et la messagerie sont conservés au sein de l’Espace économique européen. Google Analytics 4 et Google Tag Manager impliquent des transferts vers Google LLC (États-Unis) ; ces transferts s’appuient sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission) et sur des clauses contractuelles types lorsque cela s’applique. Aucun transfert vers des pays tiers n’a lieu sans une base légale adéquate au titre du chapitre V du RGPD.

7. Durées de conservation

• Demandes précontractuelles n’aboutissant pas à un mandat : jusqu’à 1 an à compter du dernier contact.
• Dossiers clients actifs : pendant la durée du mandat et le délai de prescription applicable par la suite (créances civiles générales : 5 ans en vertu de l’article 1964 du Code civil espagnol).
• Documentation en matière de lutte contre le blanchiment : 10 ans à compter de la fin de la relation d’affaires (art. 25 de la loi 10/2010).
• Documents comptables et fiscaux : 6 ans (art. 30 du Code de commerce espagnol) et jusqu’à 4 ans pour les documents fiscaux (art. 66 de la loi générale fiscale), la durée la plus longue prévalant.
• Journaux d’accès au serveur : 12 mois maximum.
• Données d’analyse web : 14 mois (durée de conservation par défaut de Google Analytics 4).

Une fois la période de conservation applicable expirée, les données sont supprimées ou, lorsque la loi l’exige, bloquées et tenues uniquement à la disposition des autorités compétentes jusqu’à l’expiration des délais de prescription pertinents.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies, y compris des cookies d’analyse tiers déposés par Google. Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant que vous ne donniez votre consentement via la bannière cookies. Des informations détaillées sur chaque cookie — nom, fournisseur, finalité, durée et catégorie — figurent dans notre politique relative aux cookies, qui vous permet également de retirer ou de modifier votre consentement à tout moment.

9. Catégories particulières de données et données relatives aux infractions

Dans le cadre de la fourniture de services juridiques, nous pouvons être amenés à traiter des données révélant l’état de santé, la situation familiale, la situation financière ou des infractions pénales alléguées ou avérées (articles 9 et 10 du RGPD). Ces données sont traitées exclusivement aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice (art. 9, par. 2, point f, du RGPD) et sont à tout moment soumises au devoir de secret professionnel de la profession d’avocat.

10. Vos droits

En vertu du RGPD et de la LOPDGDD, vous avez le droit :

• D’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (art. 15) ;
• De rectifier des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
• D’effacer vos données, le cas échéant (art. 17) — veuillez noter que les obligations légales de conservation, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de comptabilité, peuvent empêcher une suppression immédiate ;
• De limiter le traitement dans les cas énumérés à l’art. 18 ;
• De vous opposer au traitement effectué sur la base de l’intérêt légitime (art. 21) ;
• À la portabilité des données traitées par des moyens automatisés sur la base du consentement ou du contrat (art. 20) ;
• De retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur (art. 7, par. 3) ;
• De ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22) — nous ne procédons pas à de telles décisions.

Vous pouvez exercer l’un quelconque de ces droits en écrivant à [email protected]. Nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité. Nous répondrons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.

11. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité espagnole de protection des données :

Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)
C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne
www.aepd.es

Nous apprécierions toutefois la possibilité de traiter d’abord votre préoccupation en nous écrivant à [email protected].

12. Confidentialité et secret professionnel

En tant qu’avocats espagnols, nous sommes tenus à un devoir de confidentialité envers nos clients et clients potentiels concernant toute information qu’ils nous communiquent. Ce devoir découle de l’article 542.3 de la loi organique relative au pouvoir judiciaire (LOPJ) et de l’Estatuto General de la Abogacía Española, et s’applique en sus — et sans être limité par — des obligations imposées par la législation sur la protection des données.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos activités de traitement ou dans la législation applicable. La date « Dernière mise à jour » figurant en haut du document reflète la date du dernier changement substantiel. Lorsque les modifications sont importantes, nous donnerons un préavis raisonnable sur ce site.