Velasco Lawyers · Un conseil indépendant depuis 1993
Avocats en droit immobilier en Espagne.
Y voir clair avant de vous engager.
Vous achetez, vendez ou envisagez des travaux dans un bien en Espagne ? Comprenez sa situation juridique, les engagements que vous prenez et les étapes à venir.
Depuis notre cabinet à Almuñécar, nous accompagnons une clientèle internationale dans ses projets immobiliers partout en Espagne : avant le premier contrat, jusqu’à la finalisation de la transaction et pour les formalités qui suivent.
Vous pouvez commencer les démarches depuis l’étranger. Nous discutons de la mission envisagée et des honoraires pour vous permettre de décider de la suite.
Lisez les avis de nos clients sur GoogleMieux connaître les lieux
Un conseil immobilier adapté à chaque lieu
Nous conseillons des clients dans toute l’Espagne. Découvrez les particularités locales de l’achat, de la vente et de l’urbanisme dans nos guides de la Costa Tropical et de la Costa del Sol.
Quel que soit l’avancement de votre projet
Quelle est votre prochaine étape ?
Vos priorités varient selon la transaction. Le conseil juridique doit s’y adapter.
Engagez-vous en connaissance de cause.
Informez-vous sur le bien, le contrat et les vérifications à effectuer avant tout versement initial.
Notre accompagnement à l’achat 02 / VendrePréparez une vente plus sereine.
Rassemblez les documents, comprenez les conditions et anticipez les questions d’un acheteur.
Notre accompagnement à la vente 03 / Rénover ou agrandirVérifiez le potentiel avant de faire des plans.
Associez conseil juridique et architectural lorsque la valeur d’un bien dépend des transformations possibles.
Urbanisme et travauxVendre un bien en Espagne
Anticipez les questions de l’acheteur.
Une bonne préparation aide à traiter les difficultés avant qu’elles ne deviennent un obstacle de dernière minute. Nous accompagnons les vendeurs résidents et non-résidents, y compris ceux qui gèrent une vente depuis l’étranger.
Parlons de votre venteRassembler les documents
Examiner le titre de propriété, les hypothèques existantes et les documents disponibles sur le bien. Signalez-nous une propriété acquise par succession, la présence de locataires, des extensions ou des différences entre le bâtiment et ses documents.
Comprendre les conditions et le produit de la vente
Examiner le contrat proposé, le versement initial et les modalités de finalisation de la vente. Nous expliquons les impôts applicables à la vente, l’éventuelle retenue pour les non-résidents et les frais susceptibles d’affecter le montant que vous percevrez.
Coordonner la finalisation de la vente
Préparer les documents, les paiements et les modalités de signature convenus avec les représentants de l’acheteur, l’agent immobilier et le notaire, y compris une procuration lorsque cela est approprié.
Rénovations, extensions et transformations existantes
Votre maison peut-elle devenir
celle que vous imaginez ?
Une pièce supplémentaire, une piscine, la fermeture d’une terrasse ou un changement d’usage peuvent soulever des questions auxquelles les seuls documents d’achat ne répondent pas.
Nous examinons la situation juridique et travaillons avec des architectes locaux pour évaluer la situation du bien en matière d’urbanisme et sur le plan technique, avant que vous ne fondiez votre projet sur une transformation envisagée.
Les autorisations de travaux
Les procédures d’obra mayor, de travaux mineurs et de declaración responsable ne sont pas interchangeables. Les travaux envisagés, leur localisation et les règles en vigueur déterminent les autorisations et documents techniques nécessaires.
L’inscription du bâtiment dans les documents
Une declaración de obra nueva permet de faire figurer un bâtiment ou une extension dans l’acte et, lorsque les conditions sont remplies, au Registre de la propriété. La mise à jour de ces documents ne suffit pas, à elle seule, à rendre légaux des travaux non autorisés.
Choisir votre conseil juridique
Comment choisir un avocat en droit immobilier en Espagne
Recherchez un avocat qui possède une expérience adaptée à votre projet, communique clairement et défend vos intérêts. Les recommandations personnelles et les avis détaillés peuvent vous aider à comparer les cabinets.
La plupart de nos clients nous contactent sur la recommandation de clients satisfaits. Nous sommes également recommandés par des agences immobilières réputées, des responsables bancaires et d’autres cabinets de conseil. Quelle que soit la personne qui vous recommande notre cabinet, nous agissons en toute indépendance et exclusivement dans votre intérêt.
Découvrez Maria Teresa Velasco et ses qualifications professionnelles
Découvrez les expériences de nos clients
Pour en savoir plus : Conseils de GOV.UK pour choisir un conseil juridique indépendant en Espagne (en anglais).
Vérifiez l’inscription au barreau
Demandez le numéro d’inscription de l’avocat et vérifiez qu’il est inscrit et en exercice auprès du barreau espagnol compétent, appelé Colegio de Abogados.
Vérifiez qui l’avocat représente
Votre avocat doit vous conseiller en défendant vos intérêts. Interrogez-le sur son indépendance vis-à-vis du vendeur, de l’agent immobilier ou du promoteur, et sur la manière dont un éventuel conflit d’intérêts serait traité.
Parlez de son expérience et des modalités de communication
Présentez votre projet immobilier et demandez quelle expérience le cabinet possède dans des transactions comparables. Confirmez qui s’occupera de votre dossier, la langue dans laquelle vous souhaitez communiquer et la manière dont vous serez tenu informé.
Définissez la mission et les coûts
Demandez une présentation écrite de la mission proposée, des honoraires et des éventuels impôts, taxes ou frais de tiers. Assurez-vous de bien comprendre ce qui est inclus avant de mandater le cabinet.
Des étapes faciles à suivre
Du premier échange
aux prochaines étapes convenues.
- 01
Présentez-nous votre projet
Indiquez le lieu, s’il s’agit d’un achat ou d’une vente, et les échéances que vous envisagez.
- 02
Convenons de la mission et des honoraires
Nous précisons votre situation, expliquons le rôle que nous proposons de jouer et discutons des coûts.
- 03
Comprenez les résultats
Nous examinons les questions juridiques convenues, expliquons leurs implications et coordonnons les éventuelles interventions complémentaires nécessaires.
- 04
Avancez dans la transaction
Nous travaillons avec vous et les autres professionnels sur les contrats, la finalisation de la vente et les formalités ultérieures convenues.
Pour les clients vivant à l’étranger
Vous n’avez pas à tout gérer seul, ni en espagnol.
Prenez contact par téléphone, par e-mail ou via le formulaire. Nous vous aidons à coordonner les documents, les démarches liées au NIE et à la banque, les traductions et les rendez-vous chez le notaire, selon les besoins de votre dossier.
Lorsque cela convient à votre situation, une procuration peut permettre à une personne de signer en votre nom. Nous expliquons sa portée et les formalités pour l’établir depuis votre pays de résidence.
Une équipe avec qui échanger
Notre équipe vous accompagne en anglais, suédois, danois, français et espagnol.
Maria Teresa est bilingue en espagnol et en anglais et comprend le suédois, le danois et le français. Les conseils juridiques sont assurés par les avocats, avec le soutien de notre équipe de gestion des dossiers et de traduction.
Emmy Lone Holster KåbergGestionnaire de dossiers, département scandinave
Rebecca CoatesTraduction juridique, assurances et service clientèle
L’expérience de nos clients
Ils ont concrétisé leur projet.
Achat d’un logement en Espagne
« Leur service a été très professionnel, efficace et utile. »
Un achat immobilier, puis une vente 17 ans plus tard
« Maria Teresa et son équipe ont toujours fait preuve d’un grand professionnalisme, d’efficacité et de disponibilité. »
Extraits des avis Google de nos clients, traduits de l’anglais. Découvrez d’autres témoignages de clients sur Google.
Mission, coûts et délais
Sachez ce que la mission implique.
Nous discutons avec vous de la mission juridique envisagée et des honoraires avant que vous ne décidiez de la suite. Votre situation détermine l’étendue de la mission : une simple revente et un achat comportant des travaux non documentés nécessitent des vérifications différentes.
Les honoraires d’avocat sont distincts des impôts liés à l’achat ou à la vente, des frais de notaire et d’inscription, ainsi que des prestations d’un architecte ou d’un autre spécialiste. Nous expliquons les postes pertinents pour vous aider à prévoir votre budget.
Renseignez-vous sur la mission et les honorairesVotre prochaine étape
Parlez-nous de
votre projet immobilier.
Il n’est pas nécessaire d’avoir tous les documents ni toutes les réponses pour nous contacter. Un bref aperçu suffit pour engager la discussion.
- Vous achetez, vendez ou envisagez des travaux ?
- Où se situe le bien, ou dans quel secteur cherchez-vous ?
- Avez-vous déjà pris un engagement, ou un délai vous a-t-il été fixé ?
Notre équipe examinera votre demande, précisera vos besoins et discutera de la mission envisagée et des honoraires.
Vous préférez en parler ?
+34 958 630 114[email protected]WhatsApp +34 687 307 756Du lundi au vendredi, 09:00–14:00, heure de l’Espagne continentale.
Accueil au cabinet sur rendez-vous.
Velasco Lawyers
Calle Arco del Teatro 3
18690 Almuñécar, Granada, Espagne
Contactez l’équipe
Comment pouvons-nous vous aider ?
Un bref aperçu suffit. Tous les champs sont obligatoires, sauf mention contraire.
Notre équipe vous contactera pour discuter de l’aide que nous pouvons vous apporter.
Quelques réponses utiles
Avant notre échange.
Quelques précisions sur les démarches pratiques, quel que soit l’avancement de votre projet.
Puis-je vous contacter avant d’avoir choisi un bien ?
Oui. Indiquez-nous où vous cherchez et si vous envisagez d’habiter le bien, d’en faire une résidence secondaire, de le louer ou de le transformer. Nous pouvons discuter de la manière d’aborder les démarches juridiques avant que vous ne vous engagiez.
En quoi consiste l’accompagnement juridique d’un transfert de propriété en Espagne ?
Le terme anglais « conveyancing » désigne le travail juridique lié au transfert de propriété d’un bien immobilier. En Espagne, il peut comprendre les vérifications précontractuelles, les conseils sur le contrat, l’acte authentique signé devant notaire, les formalités fiscales et l’inscription au Registre de la propriété. Nous expliquons la mission proposée pour votre transaction.
En quoi le rôle de mon avocat diffère-t-il de celui du notaire ?
Le notaire fournit un conseil impartial et effectue les vérifications juridiques liées à l’acte authentique. Votre avocat vous conseille dans votre intérêt tout au long de la mission convenue, y compris pour les vérifications précontractuelles et les négociations. Ces rôles sont complémentaires. Le Notariat espagnol explique le rôle du notaire.
Puis-je acheter ou vendre sans me rendre en Espagne ?
Lorsque la situation s’y prête, une procuration permet à un représentant de signer en votre nom. Nous examinons avec vous si cette solution est adaptée, les pouvoirs à conférer et les formalités d’identification et notariales nécessaires. Vous pouvez effectuer votre première demande depuis l’étranger.
Pouvez-vous m’accompagner pour un bien neuf ou sur plan ?
Oui. Indiquez-nous le programme immobilier et le stade de construction. Les vérifications diffèrent de celles d’une revente et peuvent porter sur le titre de propriété du promoteur, les documents d’urbanisme, le contrat, les paiements et garanties, les conditions de finalisation de la vente et les documents disponibles pour l’occupation et l’inscription du bien.
Que faire si une extension ou une piscine ne figure pas dans les documents ?
Signalez-le dès le départ. Nous comparons les documents juridiques et les autorisations disponibles et faisons intervenir un architecte local lorsqu’un avis technique est nécessaire. Les démarches appropriées dépendent du bien, des travaux et des règles en vigueur ; il ne faut pas simplement présumer qu’une transformation existante a été autorisée.
Après la finalisation de la vente
Un accompagnement pour les années à venir.
Être propriétaire peut soulever, au fil du temps, des questions fiscales, successorales et administratives. Les autres membres de notre équipe peuvent vous aider à comprendre les prochaines démarches.
Cette page présente un aperçu général de nos services en droit immobilier. Les conseils, vérifications et exigences applicables à une transaction dépendent de sa situation particulière et des règles en vigueur.