Services juridiques pour particuliers

Envisager de s’installer dans un autre pays, à court terme ou en tant que résident, entraîne des implications juridiques et fiscales. Pour les résidents comme pour les non-résidents, nous pouvons vous conseiller sur :

Fiscalité des particuliers et TVA

• Taxes foncières
• Impôt sur les plus-values
• Droits de succession et de donation
• Planification fiscale

Titres de séjour

Si vous prévoyez de séjourner plus de six mois ou de travailler en Espagne, un titre de séjour peut être requis.

Testaments et successions

Les règles espagnoles en matière de succession diffèrent de celles de votre pays d’origine ; nous recommandons vivement à nos clients propriétaires ou titulaires d’actifs en Espagne d’établir un testament espagnol. Cela peut se faire simplement et ne remet pas en cause tout autre testament que vous pourriez détenir dans un autre pays. Tous nos testaments sont rédigés en espagnol et en français.

Financement et prêts hypothécaires

Contracter un prêt hypothécaire en Espagne peut être intéressant, les taux y étant parfois plus bas que dans votre pays. Les documents demandés comprennent des justificatifs de revenus, des bulletins de salaire, etc. Une expertise de la banque sera également requise. Nous disposons de contacts dans les principales banques de la région et rechercherons pour vous l’offre la plus avantageuse. Nous vous expliquerons toutes les conditions liées à l’emprunt, ainsi que les intérêts et les frais.

Il convient de garder à l’esprit que les remboursements s’effectuent en euros et que les taux peuvent varier. Outre les frais de dossier, les prêts hypothécaires sont soumis à un droit de timbre (1 % en Andalousie, 0,5 % en Murcie, selon la région). Il est judicieux d’anticiper le financement de votre achat et nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Assurances

Un aspect souvent négligé par certains acquéreurs. Une fois le bien acheté, il est prudent de souscrire une assurance auprès d’une compagnie réputée au meilleur prix.

Droit automobile et maritime

Avant d’acheter ou d’importer un bateau ou une voiture en Espagne, il est recommandé de se renseigner sur l’ensemble des règles et règlements applicables, qui peuvent varier sensiblement par rapport à ceux de votre pays d’origine.

Pour plus d’informations sur les services juridiques pour particuliers, consultez notre page Questions et réponses.